Les termes d'assurance habitation qu'on ne comprend jamais

Choisir une assurance habitation n'est pas toujours une partie de plaisir. En effet, difficile de choisir une offre qui nous correspond vraiment quand on ne comprend qu'à moitié les termes du contrat. Dans cet article, on a listé tous les termes plus ou moins complexes, pour que vous deveniez un pro du langage assurantiel (eh oui rien que ça 💪).

Actuaire : L'actuaire est un professionnel de l'assurance. C'est la personne en charge de prévoir et mesurer les risques grâce à des statistiques. C'est aussi lui qui fixe les tarifs des primes d'assurance.

Assistance : L'assistance est une garantie. Elle peut s'avérer très utile lorsque vous êtes confronté à un sinistre. En effet, bien que les garanties varient en fonction des assureurs, vous serez accompagné pendant la durée de votre pépin.
Elle peut, par exemple, couvrir les frais d'hébergement provisoire si votre logement est inhabitable. Aussi, suite à un accident, l'assistance prendra en charge le transport à l'hôpital, la garde de vos enfants ou de vos animaux de compagnie, etc…

Assureur : Il s’agit de la personne morale (la compagnie, l’entreprise) qui accepte la prise en charge des risques, perçoit les cotisations et règle les sinistres.

Assurtech : Une entreprise à vocation technologique exerçant dans le domaine de l'assurance. On les appelle aussi les néo-assurances (Comme Acheel par exemple 😋)

Attestation d'assurance : L'attestation d'assurance est un document qui certifie que vous êtes assuré. Celui-ci est remis par votre assureur après la souscription de votre contrat.

Avenant : L'avenant est un document qui vous est remis en complément de votre contrat d'assurance lorsque celui-ci est soumis à une modification. Par exemple : si vous demandez une garantie supplémentaire.

Avis d'échéance : L'avis d'échéance est un document qui vous est envoyé par votre assureur. Il reprend les conditions de votre contrat, le montant de la prime et les éventuelles majorations. C'est également sur ce document que vous pouvez trouvez la date à laquelle vous pouvez résilier votre contrat.

Bailleur : Le bailleur est la personne qui loue un bien immobilier. Concrètement, si vous êtes locataire, c'est le propriétaire de votre logement.

Conditions générales vs particulières :
Les conditions particulières sont personnalisées et adaptées à chaque client. Elles reprennent le profil du souscripteur, le montant des franchises, les plafonds de garanties, le montant des primes et le mode de versement, etc…
En complément, les conditions générales englobent les informations essentielles du contrat d'assurance. Elles sont communiquées à tous les assurés et reprennent les termes du contrat : un lexique, la définition des garanties, les exclusions, les méthodes de résiliations, etc… En cas de contradiction entre les deux dispositions, ce sont les conditions particulières qui prévalent.

Courtier en assurance : Le courtier en assurance est un intermédiaire entre une compagnie d'assurance et un particulier. Concrètement, il vend les produits d'une compagnie d'assurance et se rémunère grâce à une commission.
Aujourd'hui, sur le marché, la plupart des "néo-assurances" sont en réalité des courtiers qui revendent sous un format très digital les produits d'assureurs traditionnels. En effet, il est très difficile de réunir tous les critères pour devenir compagnie d'assurance, ce qui est notre cas 🚀. Et on est fiers de vous confier que nous sommes la seule compagnie d'assurance à s'être lancée en habitation, santé, et chien/chat en même temps, depuis 35 ans, en France. Eh oui, c'est la classe 😎

Dépendances Il n'y a pas de définition claire pour les dépendances. Chaque assureur est libre de choisir ce qui est considéré comme dépendance ou non. Souvent, ce sont les locaux qui n'ont pas le communication directe avec votre maison, mais qui restent assez proche de votre habitation. Par exemple : une cave, un abri de jardin, un garage, etc…

Exclusion : Les exclusions sont toutes les situations dans lesquelles le client n’est pas couvert. Vous pouvez les trouver dans les conditions générales. Certaines exclusions sont communes chez tous les assureurs (par exemple : les dommages d'origine nucléaire ou résultant d'une guerre, ou encore l'acte intentionnel de l'assuré), d'autres sont définies par chaque assureur.

Expert en assurance : Souvent, un expert intervient après un sinistre. Son rôle est de déterminer le montant des dommages subis pour proposer à l'assuré un montant d'indemnisation. Il enquête également sur les circonstances qui ont conduit au sinistre. Par exemple, si il vient à conclure qu'un dégât des eaux à été causé pas le mauvais entretien des canalisations, alors il fera un rapport à l'assurance et l'assuré ne recevra aucune indemnisation.

Franchise :C'est la somme qui reste à votre charge en cas de pépin.
Par exemple, si vous avez un dommage qui coûte 500 euros et que votre franchise est de 100€, alors vous serez remboursé de 400€ par l'assurance. (500€ de dommage-100€ de franchise pour nos amis fans de calcul)

IARD : L’acronyme IARD signifie « Incendie, Accidents et Risques Divers ».
L'IARD est une famille d'assurance qui couvre les biens mobiliers des particuliers et entreprises. Cependant, elle ne protège pas les personnes.
Les assurances IARD regroupe donc différents contrats : L'assurance habitation, l'assurance auto/moto, les assurances de pertes d'exploitation, etc…tout ce qui ne touche pas aux personnes.

Indemnités : C'est la somme qui vous est versée par votre assureur en cas de sinistre.

L'avis d'échéance ou appel à cotisations : C'est un document qui vous est remis chaque année pour vous indiquer les caractéristiques de votre contrat et le montant de votre prime. Cet appel à cotisations, vous permet aussi de connaître la date de renouvellement de votre contrat. C'est souvent à ce moment là que vous pouvez demander la résiliation (sauf chez Acheel, vous pouvez la demander quand vous le souhaitez 😇)

MRH : Pas de panique, c'est simplement une appellation un peu technique pour votre assurance habitation. L'assurance Multi-Risques Habitation protège votre foyer et votre mobilier contre les éventuels dommages.

Note d'information : La note d'information, qu'on appelle aussi DIP ou IPID est un document qui vous est obligatoirement remis par un assureur avant la souscription à un contrat. Concrètement, il sert à résumer de façon simple vos garanties.

Nullité du contrat : La nullité du contrat signifie que le contrat est annulé. C'est comme si il n'avait jamais existé. Celle-ci peut survenir en cas de fausse déclaration intentionelle du souscripteur. L'assureur doit alors en apporter la preuve. Si celle-ci est reconnue comme recevable par un tribunal, l'assureur pourra demander à l'assuré qu'il rembourse les indemnités qu'il a perçues pendant la durée de son contrat.

PNO : L'assurance Multirisque Habitation propriétaire non-occupant. L’assurance PNO est une assurance habitation pour un logement que vous possédez, mais dans lequel vous n’habitez pas, et que vous louez à quelqu’un d’autre.

Police d'assurance : La police d'assurance est un synonyme du contrat d'assurance.

Prime : La prime d'assurance est le montant que vous devez payer à votre assureur pour être protégé contre les aléas du quotidien. Elle est en général mensualisée.

Protection juridique : La protection juridique est une garantie optionnelle proposée par de nombreux assureurs. Celle-ci permet de protéger l'assuré dans le cas d'un conflit avec un tiers qui l'emmènerait au tribunal. Il pourra alors être accompagné, représenté et défendu par son assureur.

Responsabilité civile : La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à un tiers. C'est une garantie présente dans votre contrat d'assurance habitation. Celle-ci sert à vous protéger, ainsi que les personnes déclarées au contrat (votre conjoint, vos enfants, etc.) Qu'il s'agisse de dommages corporels, matériels ou immatériels, l'assurance responsabilité civile permet de vous aider à faire face aux conséquences financières du dommage causé.

Sinistre : Aussi appelé pépin, accident, et dommage, le sinistre est un événement qui se produit et qui donne lieu à une demande de remboursement de votre part. Et si vous êtes chez Acheel💙, c'est à ce moment qu'on fera tout pour vous accompagner de notre mieux et vous apporter des réponses et remboursements rapides, car on sait au combien ces situations sont stressantes.

Souscripteur vs bénéficiaire : Le souscripteur est la personne qui a fait et signé le contrat. Le souscripteur peut être différent de l’assuré. Par exemple, si un père (le souscripteur) prend une assurance pour l’appartement étudiant de son fils (l’assuré).
Les bénéficiaires sont toutes les personnes protégées par le contrat.
Par exemple, les enfants qu’un souscripteur à ajouté à son contrat d’assurance habitation.

Tacite reconduction : C'est le renouvellement automatique du contrat. Autrement dit, si vous ne demandez pas à résilier votre contrat, celui est forcement reconduit.

Valeur à neuf : La valeur à neuf permet de rembourser ou de fournir à l'assuré un bien (mobilier ou immobilier) identique ou de performance équivalentes au jour du sinistre.

Valeur d'usage : Pour faire simple, la valeur d'usage est la valeur actuelle de votre objet. C'est donc : Valeur de l'objet neuf - la vétusté = Valeur d'usage

Vétusté : La vétusté est la dépréciation que subit un objet.
Par exemple, quand vous achetez un meuble, celui-ci perd de la valeur dans le temps : à cause de la poussière, de la lumière, du vieillissement des matériaux, etc…
En assurance habitation, la vétusté peut servir à calculer la valeur actuelle de vos objet : Valeur de l'objet neuf - la vétusté = Valeur actuelle de l'objet (= valeur d'usage)