Suppression de la carte verte : ce qu'il faut savoir
Après des pétitions et de nombreuses discussions entre les assureurs et le gouvernement, la carte verte en papier, c’est enfin bientôt terminé ❌ ! Une bonne nouvelle à la fois pour nous, assureurs, mais aussi pour vous, assurés. Après la publication du décret le 9 décembre dernier au Journal Officiel, cette mesure prendra effet concrètement, à compter du 1er avril 2024 ! On vous éclaire sur ce sujet dans cet article.
La fin d’une histoire longue de plus de 70 ans
C’est en juillet 2023, que Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des Outre-mers, annonce la suppression de la carte verte lors d’un comité interministériel consacré à la sécurité routière (CISR). Instaurée en 1949, la carte verte servait de preuve que votre véhicule était bien assuré à la responsabilité civile. Devenue obligatoire en 1986, ne pas l’avoir, c’est risquer une amende allant de 35€ en cas de non-présentation jusqu’à 3 750€ en cas de non-souscription à un contrat d’assurance auto. Désormais, la carte verte sera désormais totalement dématérialisée grâce au FVA (fichier des véhicule assurés) qu’alimentent tous les assureurs en temps réel et auquel ont accès les forces de police et de gendarmerie.
Vers un processus plus modernisé et plus pratique
À partir du 1er avril 2024, la carte verte sera totalement dématérialisée, comme tous les autres documents chez Acheel. Cela revient à supprimer de la paperasse pour allier simplicité et praticité pour le conducteur notamment en cas de vol, d’oubli, de non réception du courrier etc… . La preuve que vous serez assuré sera consultable sur le FVA (fichier des véhicules assurés), mis en vigueur en janvier 2019, dans lequel on retrouvera l’ensemble des contrats auto d’assurance français. Il est accessible par les gendarmes et policiers en cas de contrôle, d’accident ou autre, sur une application dédiée en scannant la plaque d’immatriculation du véhicule.
On y retrouve quasiment les mêmes informations que sur la carte verte en papier :
- Le nom de votre assureur ;
- Le numéro d’immatriculation de votre véhicule ;
- Votre numéro de contrat d’assurance ;
- La période de validité de ce dernier.
Un bon pas pour l’environnement
Selon économie.gouv, c’est 60 millions de certificats envoyés chaque année. C’est donc en moyenne 1 200 tonnes d'émissions de CO2 engendrées à cause des impressions et du transport de ces cartes vertes. Leur suppression permettra à nous, assureurs, d’avancer dans une démarche plus responsable et durable.
Mais aussi un bon moyen de lutte contre la fraude
800 000 conducteurs rouleraient sans être assurés selon l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), de plus, les cartes vertes font souvent l’objet de falsification. En effet, la vignette n’est d’autant plus un moyen 100% fiable de garantir si le conducteur est assuré ou non. De ce fait, le FVA permet d’identifier directement le conducteur et d’avoir accès à toutes les informations nécessaires de manière fiable et sécurisée.
Concrètement, cela change quoi pour les assurés et les assureurs ?
Nous, Acheel, en proposant une assurance 100% digitalisée dans une logique 0 papiers, la suppression de la carte verte est totalement conforme à notre vision. Ce qui permettra à nous, assureurs, d’avancer dans une démarche plus responsable et durable.
Toute compagnie d’assurance doit délivrer à la souscription du contrat un document récapitulatif (chez Acheel il sera sur l’espace client) qui comprendra :
- Dénomination et adresse de l’entreprise d’assurance ;
- Noms, prénoms et adresse du souscripteur du contrat ;
- Numéro de la police d’assurance ;
- La date de délivrance du document ;
- La date d’effet de la garantie
- Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- La marque et le modèle du véhicule ;
- Mention si les remorques ou semi-remorques sont assurés également ;
Et que vous pourrez présenter aux forces de l’ordre s'ils vous le demandent faute de vous trouver dans le FVA, mais de manière dématérialisée.
Le mémo Véhicules Assurés
Après la souscription de votre contrat d'assurance auto, votre assureur, nous, doit vous transmettre votre "Mémo Véhicules Assurés". En gros, il récapitule toutes les informations importantes de votre contrat d'assurance auto.
Mais alors, à quoi il sert 🤔 ?
Votre Mémo sert de preuve d’assurance pour votre voiture pour une période de 15 jours dès le début de votre contrat. En cas de contrôle, il est impératif de le présenter aux forces de l'ordre.
Il vous sera également utile pour remplir votre constat amiable, en cas d'accident avec un tiers.
À quoi il ressemble ?
Eh bien, à ça 👇
Vous pourrez y accéder directement et le télécharger directement via votre espace client.