Tout savoir sur la résiliation en 3 clics
Bonne nouvelle ! Une mesure va être mise en place dans le cadre de la loi Pouvoir d’achat : à compter de juin 2023, chaque assuré pourra résilier son contrat en 3 clics seulement. 👩🏻⚖️ De quoi alléger les charges administratives de chacun, et cela nous rend heureux. 🤩
On vous explique concrètement comment la loi va s’appliquer et ce que cela va changer pour vous au quotidien. 👇🏽
Un petit point légal
L’article 17 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit que la résiliation en 3 clics concernera tous les contrats d’assurance, à condition que l’assureur propose une souscription par voie électronique au jour de la résiliation. 👩🏽💻
La résiliation en 3 clics est une mesure qui a été prise pour favoriser le pouvoir d’achat et simplifier la résiliation pour l’assuré, s'il décide d’opter pour un contrat moins cher 💸 💙
Ce décret précise que la fonctionnalité de résiliation doit être : gratuite, simple et explicite pour l’assuré, mais aussi facilement accessible sur l’interface en ligne de l’assureur, et qu’il devra s’accompagner d’un texte rappelant les conditions de résiliation des contrats, comme le préavis et les conséquences de cette résiliation.
En effet, la résiliation en 3 clics ne signifie pas résiliation sans conditions, il y aura toujours des critères à respecter en vertu du code des assurances qui fixe les règles en la matière, et des éléments à préciser pour que la demande soit complète. 🙌🏼
Ainsi le décret précise que cette fonctionnalité de résiliation devra permettre :
- 🙋🏽♂️ d’identifier le souscripteur (nom, prénom, raison ou dénomination sociale ainsi qu’un moyen de contact) et la référence du contrat à résilier
- 👋🏼de présenter les différents motifs de résiliation possible afin que le souscripteur puisse choisir celui applicable à sa situation (exemple : déménagement, résiliation à échéance... )
- 📆 de renseigner la date de l’événement donnant lieu à la résiliation
L’assuré se verra ensuite récapituler sa demande, afin de la confirmer définitivement, en toute connaissance de cause. ✅
L’assureur ( nous ! ) devra alors confirmer la réception de cette notification et l’informer, dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et les effets de la résiliation. 🔔 📮
Ce changement de paradigme entrera en vigueur au plus tard le 1er juin 2023. ☺️
Et chez Acheel ?
Pour résilier votre contrat Acheel, c'est tout simple ✅ ! Tout est détaillé ici 👇 : https://faq.acheel.com/fr/articles/9046785-la-resiliation-en-3-clics