Le relevé d'informations : c'est quoi ?
Aujourd’hui, on parle paperasse 📄. Vous venez de souscrire à une assurance auto et votre super nouvel assureur (nous!) vous dit qu’il a besoin d'un relevé d'informations. Mais, justement, qu’est-ce que c’est 🤔?
On vous explique tout sur ce document indispensable dans cet article.
Qu’est-ce qu’un relevé d’informations ?
Un relevé d’informations est un document qui permet à la fois de retracer votre historique automobile. Il récapitule également les informations de votre assurance auto.
Selon le code des assurances, il doit comprendre :
- Les informations relatives au conducteur assuré et autres conducteurs mentionnés telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de permis et sa date d’obtention et de délivrance ;
- Votre coefficient bonus-malus (on vous explique tout sur ce coefficient dans cet article !) ;
- La date de souscription de votre contrat d’assurance auto ;
- Des informations relatives à votre véhicule telles que le certificat d’immatriculation, la marque, la date de mise en circulation, … ;
- Des informations liées aux sinistres survenus (s’il y en a eu) des cinq dernières années telles que la nature des sinistres, leur date ainsi que votre part de responsabilité dans chacun d’entre eux.
Des informations complémentaires peuvent également y figurer comme :
- La date de résiliation de votre ancien contrat ;
- Le motif de la résiliation.
A quoi il sert ? et est-il obligatoire ?
Le relevé d’informations permet :
- de changer d’assurance : votre assurance auto ne vous convient plus, vous souhaitez faire des économies ou encore les garanties ne vous sont pas/plus adaptées par exemple alors ce document est votre meilleur ami 🤞. Il est indispensable et il vous est systématiquement demandé par votre assureur lorsque vous souscrivez à un nouveau contrat d’assurance auto ! ;
- de souscrire à une assurance en tant que conducteur secondaire : si vous avez déjà été assuré auparavant, alors le relevé d’informations vous sera demandé en plus de votre carte d’identité et de votre permis de conduire en cours de validité.
- de calculer le montant de votre prime d’assurance : en effet, l’assureur va pouvoir évaluer les risques que peut représenter l’assuré en prenant en compte des facteurs tels que le type de véhicule, si l’assuré est une personne âgée ou un jeune conducteur, des facteurs qui seront visibles sur ce relevé.
Néanmoins, si vous souscrivez pour la première fois à une assurance auto car vous étiez conducteur secondaire ou parce que vous êtes jeune conducteur par exemple, vous n’aurez bien évidemment pas de relevé d’informations et donc pas besoin d’en fournir un.
Comment en obtenir un ?
Vous pouvez tout simplement en faire la demande auprès de votre assureur d’après l’article R113-12 du Code des assurances. Il ne peut refuser de vous le fournir. En général, votre relevé d’informations vous est transmis dans un délai maximum de 15 jours.
Il sera également préférable de transmettre un relevé d’informations récent, par exemple d’au moins 3 à 4 mois maximum.