Tout savoir sur la taxe attentat
Vous avez sans doute remarqué un prélèvement de 6,50€ dans votre relevé d’assurance, sans savoir vraiment pourquoi.
Vous nous connaissez, pour nous la transparence c'est sacré alors on vous explique tout : il s’agit de la taxe attentat.
La taxe attentat : Qu’est ce que c’est ?
Concrètement, il s’agit d’une taxe établie par l’Etat depuis 1986 pour soutenir les victimes des attentats et des actes terroristes. Elle est directement reversée au FGTI : le Fonds de Garantie des actes de Terrorisme et autres Infractions.
Il s’agit donc d’une taxe obligatoire, pour tous les assurés - mais surtout d’une taxe solidaire. Elle est obligatoire en vertu de l’article L422-1 du Code des Assurances.
Suis-je concerné ?
Si vous souscrivez à une assurance avec des garanties dommages ( par exemple une assurance Multirisques Habitation, Propriétaire Non Occupant ou Automobile…) vous êtes concerné par cette taxe et vous ne pourrez pas en être dispensé. Elle vous sera prélevée au moment de la souscription.
Et chez Acheel ?
Chez Acheel, en tant que compagnie d’assurance, nous sommes soumis à cette taxe et nous devons donc la reverser à l’État. Il ne s'agit en aucun cas de frais de dossier. On vous le rappelle ici, chez nous pas de frais de dossier : cela fait partie de notre engagement pour le pouvoir d'achat Blue Everyday 💙 : https://blog.acheel.com/black-friday-ou-blue-everyday/
Nous ne touchons donc rien sur ces 6,50€, et l’incluons directement dans le premier prélèvement de votre prime d'assurance, lorsque vous souscrivez chez nous. La taxe est prélevée par an et par contrat concerné, ce qui signifie concrètement que si vous disposez d’une assurance auto et/ou habitation et/ou Propriétaire Non Occupant chez Acheel, vous paierez pour chaque contrat cette taxe.
En quoi cela aide les victimes d’attentats ?
La taxe attentat alimente le FGTI qui est l’organisme chargé d'indemniser les victimes ayant connu des infractions de droit commun comme les homicides, viols et agressions sexuelles, violences conjugales ou tout préjudice corporel subi par les victimes d’attentat.
Ce qui est couvert par le Fonds de Garantie des actes de Terrorisme et autres Infractions (FGTI) :
- Les infractions pénales qui concernent directement la victime : homicides, viols, agressions sexuelles, violences conjugales. Le FGTI indemnise également les proches de victimes gravement blessées, pour le préjudice moral et pour le préjudice économique.
- Le décès d’un proche suite à ce genre d’infractions pénales. L’indemnisation peut être versée aux ayants droit en cas de décès de la victime.
- Les dommages corporels dus à des actes de terrorisme commis sur le territoire national (peu importe la nationalité de la victime)
- Les dommages corporels subis par des personnes de nationalité française victimes d’actes de terrorisme à l’étranger. Leurs ayants droits pourront être également indemnisés.
- Les accidents de chasse ( blessures ou décès )
- Les risques miniers.
Si vous êtes concernés, vous pouvez contacter le FGTI afin d’effectuer la démarche nécessaire pour une demande d’indemnisation.
La courte histoire de la taxe attentat...
Dans les années 80’s, la France a connu une lourde vague d’attentats, ce qui a poussé le législateur de l’époque à agir et faire voter une loi, celle de cette taxe. Depuis les attentats de Nice en 2016, le montant que paie chaque assuré en France a augmenté, passant de 4,30€ par an à 5,90€, puis à 6,50€ depuis le 1er juillet 2024. Ce montant est fixé par Arrêté.
En résumé :
💰Le montant de cette taxe est de 6,50€ par an directement prélevé sur votre assurance dommages.
🤝La taxe attentat respecte le principe de solidarité si important en France, et est obligatoire pour chaque assuré.
💡Elle contribue à financer l’association des Fonds de Garanties des actes de Terrorisme et autres Infractions, qui existe depuis 1986.